Configurer un client exonéré de taxe (certificat d'exonération)
Comment configurer un client exonéré de taxe (certificat d'exonération).
Les étapes, par écrit
- Ouvrez Taxe de vente et appuyez sur Ajouter un certificat (ou ouvrez Ajouter un certificat).
- Choisissez le Client, saisissez le N° de certificat, le Type (par exemple Certificat de revente annuel de Floride (DR-13) ou Entité gouvernementale), la date d'émission, la date d'expiration, et joignez le fichier du certificat.
- Laissez le Statut sur Valide et enregistrez.
Astuce
Dès lors, les nouvelles factures de ce client sont émises sans taxe et affichent Exonéré avec le numéro du certificat. Un certificat n'est pris en compte que si son statut est Valide et que sa date d'expiration n'est pas dépassée : à l'expiration, le tableau Certificats d'exonération affiche Expiré et la taxe est de nouveau appliquée. Les factures existantes ne sont pas modifiées.